Information légale

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), nous faisons état des informations ci-dessous :

Entreprise propriétaire de ce site Internet : PROJECTES MODULARS PREFABRICATS, S.L.

C.I.F. : B25759028

Siège social : C/ IVARS D’URGELL, 20 P.I. NEOPARC – 25190 – LLEIDA

Société inscrite auprès du Registre du commerce de Lérida le 26-04-2013, volume 1345, folio 94, 8e section, feuille L 26857, 1ère inscription.

Téléphone : +34 973 603 954

Adresse électronique : protecciodedades@pmp-pretaporter.com

OBJET

Le propriétaire du site met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, ainsi que pour informer tous les utilisateurs de ce site Internet des conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur ce site, sans obligation de préavis ni d’information aux utilisateurs sur ces obligations, la simple publication sur le site étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le propriétaire du site est exonéré de tout type de responsabilité découlant de l’information publiée sur ce site, si cette information a été manipulée ou introduite par un tiers.

ADRESSES IP

Les serveurs du site peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

POLITIQUE DE LIENS

À partir de ce site Internet, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites de tiers. Compte tenu que le propriétaire de ce site ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs propres sites, il ne peut assumer aucun type de responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, le propriétaire de ce site déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat du lien vers le site tiers en question, et en informant les autorités compétentes du contenu visé.

Le propriétaire de ce site n’est pas responsable des informations ni des contenus publiés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur son site. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la loi LSSICE susmentionnée, le propriétaire de ce site se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’un contenu figurant sur ce site est susceptible d’être considéré de la sorte, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site a été vérifié et testé afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le propriétaire du site ne peut exclure la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ni l’éventualité de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.

PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données est résolument engagé à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le RGPD), et de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, la LOPDGDD).

De même, le responsable du traitement informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, et qu’il demandera à tout moment votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du propriétaire du site ou, le cas échéant, ce dernier dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site sont dûment protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité recherchée, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent en tout état de cause l’autorisation écrite et préalable du propriétaire du site. Toute utilisation non autorisée au préalable par le propriétaire du site est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur égard. Dans tous les cas, le propriétaire du site dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le propriétaire du site autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques de son site et, dans tous les cas, à rediriger vers sa page d’accueil.

Le propriétaire du site reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur son site n’implique pas l’existence de droits ni de responsabilités du propriétaire du site à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour toutes les images pour lesquelles le logiciel de conception le permet, des références à l’auteur et à la licence correspondantes ont été incluses.

Pour formuler des observations sur tout éventuel manquement aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique figurant en en-tête.

SSL

Le propriétaire a souscrit un certificat SSL (Secure Sockets Layer) pour la protection de ce site.

Un certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site, quelles que soient les informations transmises, comme les formulaires de contact du site vers le serveur, ou les données saisies pour l’abonnement à des lettres d’information ou l’accès à des zones protégées, etc.

L’adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui assure des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.