RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

    • Siège social : PROJECTES MODULARS PREFABRICATS, SL (ci-après le Responsable)
    • C.I.F: B25759028
    • Données de l’inscription au registre : Registre du Commerce de  Lleida Date 26-04-2013, Tome 1345, Folio 94, Section 8, Page L 26857  Inscription 1ª.
    • Domicilio social: Polígono Industrial Neoparc. C. Ivars d’Urgell, 20 – 25190 Lleida.
    • Téléphone : 973603954
    • E-mail : protecciodedades@pmp-pretaporter.com
    • Noms des domaines :pmp-promocions.com (ci-après le site web)

 

OBJET

Le Responsable met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de répondre aux obligations prévues par la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE) et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web est considérée comme un utilisateur et s’engage à observer et respecter rigoureusement les dispositions prévues ici, ainsi que toute autre disposition légale qui serait applicable.

Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni de porter à la connaissance des utilisateurs ces obligations, la publication sur le site web du Responsable étant considérée comme suffisante.

 

RESPONSABILITÉ

Le Responsable décline toute responsabilité découlant de l’information publiée sur son site web, dès lors que cette information aura été manipulée ou introduite par un tiers.

 

ADRESSES IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.

Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci est connecté à Internet. Cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permettra le traitement ultérieur des données dans le but d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre de pages imprimées, celui des visites réalisées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

POLITIQUE DE LIENS

Il est possible que le présent site web vous redirige vers les contenus d’autres sites web. Étant donné que le Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, il décline toute responsabilité quant à leurs contenus. Dans tous les cas, le Responsable manifeste qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, qu’il retirera immédiatement le lien de redirection vers ces sites web et qu’il portera leur contenu à la connaissance des autorités compétentes.

Le Responsable n’est pas tenu responsable de l’information et des contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, sur les forums, discussions en ligne, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant aux tiers de publier des contenus de façon indépendante sur la page web du Responsable. Nonobstant ce qui précède et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité pour collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Dans le cas où un utilisateur considérerait qu’il existe sur le site web des contenus susceptibles d’appartenir à cette classification, celui-ci est prié de bien vouloir en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. Son correct fonctionnement peut en principe être garanti les 365 jours de l’année, 24 heures sur 24. Néanmoins, le Responsable n’exclut pas la possibilité qu’il existe des erreurs de programmation, ou que ne surviennent des causes de force majeures, catastrophes naturelles, mouvements de grèves, ou toutes circonstances similaires qui rendraient impossible l’accès à la page web.

 

PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable s’engage pleinement à respecter la réglementation espagnole relative à la protection des données à caractère personnel et garantit le total respect des obligations prévues ainsi que l’adoption des mesures de sécurité prévues à l’article 9 de la Loi 15/1999, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), et celles prévues dans le Règlement de Développement de la LOPD, ainsi que ce que prévoit le Règlement Général de Protection des Données (Règlement UE 2016/679).

De même, le Responsable informe qu’il assure le respect de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, et demandera à tout moment votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les designs, logotypes, textes et/ou graphiques, appartiennent au Responsable ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de l’emploi auquel ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée préalablement par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logotypes, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de tout possible litige qui pourraient en découler. Dans tous les cas, le Responsable dispose de l’autorisation expresse et préalable de leur part.

Le Responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus concrets du site web, ceux-ci devant dans tous les cas rediriger vers la page principale du site web du Responsable.

Le Responsable reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle leur correspondant, et leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquera pas l’existence de droits ni aucune responsabilité du Responsable sur eux, ni non plus le soutien, le parrainage ou la recommandation de sa part.

Toutes les images pour lesquelles le logiciel de conception le permet incluent les références indiquant la titularité et l’autorisation correspondante.

Vous pouvez réaliser tout type d’observation concernant de possibles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et à propos des contenus du site web en envoyant un mail à l’adresse électronique suivante : protecciodedades@pmp-pretaporter.com

 

SSL

Le Responsable utilise un certificat SSL (Secure Sockets Layer) pour son site web.

Un certificat SSL permet de protéger l’ensemble de l’information personnelle et confidentielle qui circule sur un site web, indépendamment de l’information qui sera transmise, comme par exemple celle allant des formulaires de contact du site web et au serveur, ou encore les données introduites pour la souscription à des bulletins d’informations ou l’accès à des espaces protégés, entre autres.

L’adresse du site web apparaîtra en vert, et le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées à partir d’un serveur web vers le navigateur de l’utilisateur sera activé.

 


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.- Information à l’utilisateur

PROJECTES MODULARS PREFABRICATS, SL informe les utilisateurs du site web concernant sa politique de traitement et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs et clients qui pourraient être collectées pour permettre la navigation sur son site web.

PROJECTES MODULARS PREFABRICATS, SL est responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur et informe que ces données seront traitées conformément à ce que prévoient les réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques pour ce qui a trait au traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et la Loi Organique (ES) 15/1999, du 13 décembre (LOPD), relative à la protection des données à caractère personnel. À cet effet, nous vous informons ci-après en ce qui concerne le traitement :

Finalité du traitement de vos données : entretenir une relation commerciale avec l’utilisateur. Les opérations prévues pour réaliser le traitement sont :

  • Remise de communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales. Ces communications seront réalisées par PROJECTES MODULARS PREFABRICATS, SL et seront en rapport avec ses produits et services, ou avec ceux des collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels PROJECTES MODULARS PREFABRICATS, SL aura conclu des accords de promotion. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
  • Traiter les commandes, les requêtes ou tout type de demande qui serait réalisée par l’utilisateur par le biais de l’un ou l’autre des moyens de contact mis à sa disposition.
  • Remettre le bulletin d’informations de la page web.

Critères de conservation des données : les données personnelles fournies seront conservées jusqu’à ce que l’intéressé, exerçant ses droits sur les données, demande leur suspension.

Communication ou cession de données : les données ne seront ni communiquées ni cédées à aucun destinataire.

Droits qui assistent l’utilisateur :

  • Droit de retirer son consentement à tout moment.
  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, et de limiter leur traitement ou s’y opposer.

Données de contact pour exercer vos droits :

Vous devez dûment vous identifier et indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer.

  • Adresse postale : PROJECTES MODULARS PREFABRICATS, SL, POLIGON IND. NEOPARC CL. IVARS D’URGELL, 20 – 25195 LLEIDA
  • Adresse électronique : protecciodedades@pmp-pretaporter.com

2.- Informations fournies par l’utilisateur

Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les formulaires de notre site web.

Les utilisateurs, en introduisant leurs données dans les formulaires de contact et ceux à télécharger, acceptent expressément et de façon libre et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour que le responsable réponde à leur demande, l’inclusion de données dans les autres champs étant volontaire.

L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies aux prestataires sont exactes et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci.

Toutes les données requises par le site web sont nécessaires pour offrir un service optimal à l’utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne seraient pas fournies, nous ne pourrons pas garantir que l’information et les services offerts par le Responsable s’ajusteront entièrement à vos besoins.

3.-Mesures de sécurité

Conformément à ce que stipule la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Responsable respecte toutes les dispositions des règlements RGPD et LOPD pour le traitement des données personnelles étant de sa responsabilité, et plus précisément les principes décrits à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 de la LOPD, par lesquels elles sont traitées de façon licite, loyale et transparente vis-à-vis de l’intéressé, et adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire pour les fins auxquelles elles sont traitées.

Le Responsable garantit qu’il a appliqué les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité prévues dans le RGPD et la LOPD afin de protéger les droits et les libertés des utilisateurs, et qu’il leur a transmis l’information appropriée pour qu’ils puissent les exercer.

4.-Failles de sécurité

En cas de faille de sécurité qui affecterait la base de données utilisée pas ce site web, ou qui affecterait l’un ou l’autre de nos services tiers, le Responsable en informera toutes les personnes dont les données pourraient avoir été affectées, ainsi que les autorités, ce dans les 72 heures suivant la détection de la faille.

 

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des litiges, les questions en rapport avec ce site web ou avec les activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable et les parties s’y soumettent expressément, les Juges et Tribunaux de Lleida étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de leur utilisation ou y étant liés.

 


 

POLITIQUE DE COOKIES

Un cookie est un petit fichier au format texte qui est stocké dans votre navigateur lorsque vous visitez pratiquement n’importe quel site web. Il permet au site de se rappeler de votre visite lorsque vous y naviguez à nouveau. Les cookies stockent généralement des informations à caractère technique, vos préférences personnelles, la personnalisation des contenus, les statistiques d’utilisation, les liens vers des réseaux sociaux, l’accès à des comptes d’utilisateur, etc. Le but du cookie est d’adapter le contenu du site à votre profil et à vos besoins. Sans cookies, les services offerts par les sites web seraient considérablement réduits. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce que sont les cookies, les informations qui y sont stockées, comment les éliminer, les désactiver, etc., cliquez sur ce lien.

Cookies utilisés sur ce site web

En vertu des directrices de l’Agence Espagnole de Protection des Données, nous expliquons ci-après quels sont les cookies utilisés par ce site afin de vous informer avec la plus grande exactitude possible.

Ce site web utilise ses propres cookies, qui sont les suivants :

Cookies de session, pour garantir que les utilisateurs qui écrivent des commentaires sur le blog sont des humains et non des applications automatisées. Cela permet de lutter contre les spams.

 

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_ubmc, _utmz
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Ce site web utilise les cookies de tiers suivants :

Google Analytics : stocke les cookies pour pouvoir générer les statistiques de fréquentation de ce site. En navigant sur ce site web, vous autorisez le traitement d’informations vous concernant par Google. Par conséquent, l’exercice des droits en découlant devra se faire en contactant directement Google.

Réseaux sociaux : chaque réseau social utilise ses propres cookies. Ils vous permettent de cliquer sur les boutons du type J’aime ou Partager.

  • YouTube
  • Twitter
  • Facebook

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Désactiver ou éliminer des cookies

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Autres remarques

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En cas de doute ou si vous avez une question concernant cette politique de cookies, n’hésitez pas à nous en faire part par le biais de la section « contact ».

 


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